Le blog de Jean de Pont-Scorff

Une autre manière de voir les choses !

La prescription pénale ramenée à 12 ans pour les délits financiers !

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Photo : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/11/les-delais-de-prescription-penale-vont-etre-doubles_5060859_1653578.html

Bonne nouvelle pour les magouilleurs de la Finance. En pleine affaire Fillon, les députés ont voté le 11 février 2017 un amendement modifiant la prescription pénale.

Pour les abus de biens sociaux, les détournements de fonds et les autres délits financiers, les délais de prescription ne partiront plus désormais de la date où ils ont été découverts mais à compter du jour où ils ont été commis. Une manière de s’en éloigner le plus possible facilitée par un nouveau délai qui ne pourra plus excéder 12 ans. Une aubaine pour nos Madoff en herbe qui souhaitaient enterrer rapidement leurs vieilles affaires !

Dans le cas de Pénélope Fillon, par exemple, les enquêteurs ne pourront plus revenir sur la période 1998 – 2005.

Curieusement, dans cette loi, toutes les autres infractions voient leurs délais de prescription doublés. Bizarre non ? De là à penser que les députés auraient voulu venir en aide à des petits copains inquiets comme l’affirme “le Canard” du 15 février 2017 (voir ci-dessous), c’est prêter de mauvaises intentions à nos représentants dont on connait la probité exemplaire..

 

Parlement

 

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20 février 2017 - Posted by | Affairisme, Politique |

6 commentaires »

  1. Ce sont de vrais pourris nos parlementaires qu’ils soient PS ou de droite. Je rêverai que le nom de tous ceux qui on voté ce texte ainsi que ceux qui se sont abstenus sur ce texte voient leurs nom et leurs circonscriptions figurer sur une liste qui serait diffusée largement. Que les électeurs se souviennent de ces « pourris » et les vire lors des prochains votes.
    chistian

    Commentaire par GOYET | 20 février 2017 | Réponse

    • En effet, réagir devient crucial tant on nous traite comme des moutons à tondre ! L’information circule, les consciences s’interrogent et les énergies innovent parfois, comme en ROUMANIE, en lutte contre la corruption des élus (voir un reportage sur la Chaîne LCP ). Nous sommes tous concernés : il faut oser retrouver les solidarités d’autrefois, qui réchauffent le cœur avant de réussir à nous défendre avec dignité.

      Commentaire par prades | 21 février 2017 | Réponse

      • Oui ce qui se passe en Roumanie reste un model de corruption non seulement des élus mais également des fonctionnaires et des chefs d’entreprises alors que le smic équivaut à 300€.
        Vivement que l’harmonie européenne arrive…..
        Commençons en France dés la prochaine élection présidentielle en écartant tous les candidats qui ont des gamelles au c..

        Commentaire par GOYET | 26 février 2017 | Réponse

    • Comment obtenir cette liste pour la diffuser vers l’opinion publique ?

      Commentaire par prades | 24 février 2017 | Réponse

      • Bonjour Prades,
        J’irai voir du côté du site de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ qui regorge d’informations et de statistiques. Mais je doute qu’on puisse avoir facilement accès à la liste de celles et ceux qui ont voté Pour ou Contre une loi à l’occasion de chaque suffrage. Si quelqu’un a l’info, je serai ravi de la publier.

        Commentaire par Jean de Pont-Scorff | 24 février 2017 | Réponse

      • Au récent amendement de prescription pénale succède la nomination de 3 juges pour finaliser l’affaire précitée ! Le feuilleton quotidien nous réservera encore des surprises…souhaitons que l’issue démocratique en soit meilleure plutôt que pire !

        Commentaire par prades | 25 février 2017 | Réponse


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