Le blog de Jean de Pont-Scorff

Une autre manière de voir les choses !

Abandon de la bonne idée du casier judiciaire vierge pour les parlementaires !

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Photo : http://www.contribuables.org/2017/01/alerte-mobilisation-exigez-un-casier-judiciaire-vierge-pour-des-elus-propres/

C’était pourtant une promesse ferme du candidat Macron à la présidentielle ! Par un grossier subterfuge, l’engagement du casier judicaire vierge requis s’est transformé en peine complémentaire obligatoire qui sera infligée par un juge aux élus manquant de probité. La décision a été prise avec la complicité du gouvernement et de la Presse d’ordinaire plus combattive sur d’autres sujets. Il est vrai que la période estivale propice à l’avalement des couleuvres, se prête peu à la contestation des opposants historiques (syndicats et associations) et… des politiques, premiers concernés par la mesure qui les aurait mis dans le viseur de la justice.

Le prétexte invoqué est des plus discutable. Si l’on en croit  le gouvernement, l’exigence du casier judiciaire vierge risquait de se heurter à un problème d’anti constitutionalité, donc à un rejet de la part du Conseil constitutionnel. Je ne vois pas très bien pourquoi et comment d’ailleurs. Les différents articles que j’ai pu consulter sur le sujet ne m’ont pas convaincu davantage.

Curieux prétexte en effet ! Si la volonté de faire aboutir la mesure avait été bien réelle et, à la fois, le risque de rejet évident, le gouvernement disposait d’une occasion rêvée pour proposer dans un premier temps la mesure puis secondement rejeter l’impossibilité de son application sur ledit Conseil. Il eut été commode alors de dire : ” Voyez, nous avons fait le nécessaire mais le Conseil constitutionnel n’en a pas voulu ! Nous sommes désolés et, donc pour rien dans cette affaire”. Mais, diplomate, il s’en est bien gardé.

En réalité les parlementaires, et les politiques en général, ne voulaient pas de cet obstacle sur leur chemin. Pourtant ce casier judicaire vierge est bien le garant des bonnes mœurs des prétendants à la députation. Il est d’ailleurs exigé quand on veut entrer dans la fonction publique et là, point question d’anti constitutionalité. On cherche encore pourquoi les futurs élus en seraient exemptés. A moins qu’ils se considèrent au-dessus des lois ou qu’ils soient plus nombreux qu’on ne le croit, concernés par la mesure. Souvenez-vous, sous le règne de François Hollande, une députée se présentait dans l’hémicycle affublée d’un bracelet électronique !

Encore une promesse de Macron à ranger dans le tiroir à gogos.

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30 juillet 2017 Posted by | Politique, Promesses | | Un commentaire