Le blog de Jean de Pont-Scorff

Une autre manière de voir les choses !

L’art et la manière de traiter un sujet sérieux superficiellement

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Photo : http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/10/le-montant-de-la-reserve-parlementaire-enfin-devoile_3445469_823448.html

C’est ainsi que l’on pourrait qualifier la façon dont a été présenté la réserve parlementaire par le journaliste du quotidien Ouest France dans son édition des 14 et 15 janvier 2017.

Dans cet article il s’agissait de montrer le bon usage d’une somme d’argent (130.000 € quand même !) attribuée par l’Etat aux députés à l’attention de divers bénéficiaires privilégiés. Le lecteur a pu apprendre ainsi comment les 6 députés morbihannais ont réparti leur cagnotte en 2016 au niveau de leur circonscription. M. NOGUES  valorise les initiatives locales, M. LE RAY donne la priorité aux associations, M. LE ROCH est équitable avec les communes, M. PELLOIS soutient le bénévolat, M. ROUILLARD penche pour l’éducation, le sport et la solidarité, quant à M. MOLAC, il soutient les petites communes. 

On aurait envie d’applaudir des deux mains devant tant de générosité de la part de nos représentants mais ce serait aller vite en besogne car le brave journaliste, faute de place sans doute, a omis de préciser que :

–  Cette somme doit être attribuée sous certaines conditions « oubliées » (voir un précédent billet consacré à ce sujet en 2015).

–  L’ensemble de la dotation allouée n’a pas obligation à être distribuée et que par conséquent le parlementaire peut en garder un peu (?) pour lui.

–  La somme en question n’est pas uniformément répartie entre tous les députés. Le Président (sur le perchoir) dispose de 520.000 €. Les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission et les vices-présidents de 260.000 €, les membres du bureau de 140.000 €.

–  Certains parlementaires, par le biais d’associations, de fondations ou autres, favorisent des membres de leur famille œuvrant dans ces organisations.

–  Les sénateurs bénéficient aussi de cette réserve mais pour savoir ce qu’ils en font il faut se renseigner sur Internet en attendant que le quotidien leur accorde aussi un article.

Pour compléter sa présentation, le journaliste aurait pu justement diriger le lecteur vers le site de la chambre des députés. Je vous invite à vous y rendre, vous irez de surprises en stupéfactions .

Les réserves parlementaires des députés et sénateurs (qui représentent quand même respectivement 90 et 55 millions euros) relèvent d’un procédé d’un autre âge. Nos parlementaires en répartissant à leur bon gré (on pourrait dire sans réserves) cet argent fruit de nos impôts, s’adonnent à une forme de clientélisme insupportable. A quand la véritable abolition des privilèges ?

 

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19 janvier 2017 Posted by | Politique | , , | 5 commentaires

La réserve parlementaire

Reserve parlementaire dessin Deligne - tous droits reserves - Deligne

Photo : http://www.lamontagne.fr/

Je pensais en avoir terminé avec les présidents et parlementaires monarques quand j’ai découvert que le quotidien Ouest France du 31 janvier consacrait une page presque entière à la réserve parlementaire des 6 députés du Morbihan. Quelle aubaine ! Je n’allais donc pas laisser passer cette nouvelle occasion de brocarder nos si chers représentants du peuple. Curieusement, le Canard enchaîné du 28 janvier s’y est aussi intéressé dans un article intitulé: “La cour des comptes marche sur la “réserve””.

La matière première abondant, je me suis donc remis à la tâche et voici les résultats de mes petites investigations. Mais tout d’abord, qu’est ce donc que cette réserve ? La réserve parlementaire est une cagnotte que nos députés et sénateurs s’octroient d’une manière tout à fait légale, tout du moins en apparence, nous y reviendrons. Cette cagnotte depuis 2013 s’élève à environ à 130.000 € (650.000€ au cours d’un mandat de député) pour ces 2 catégories de représentants et ceux-ci s’en servent pour faire plaisir, à leur guise, aux communes et associations.

Dans le reportage de l’Ouest France le député Hervé Pellois (DVG de Vannes) regrette que sa volonté de faire supprimer cette réserve à son arrivée au parlement n’ait pas été prise en compte Sourire. Il considère que : “ce n’est pas très moderne de proposer à un député de distribuer, selon son bon vouloir, de l’argent public, sans autre contrôle que ça”. Effectivement M. Le Député, non seulement ce n’est pas très moderne mais c’est une pratique qui s’apparente à une forme de prosélytisme dès lors que la distribution ne repose sur aucun critère objectif.

Pire, cette somme, vous pouvez la mettre dans votre poche en disant qu’elle a déjà été distribuée. Suffisamment malin pour ne pas courir ce risque, vous pouvez officiellement la distribuer à plusieurs destinataires et n’en conserver qu’un petit (ou grand) reliquat. Très pratique pour se faire un peu (?) d’argent de poche. Cette possibilité de “détournement” se pose avec acuité quand on sait que certains députés peuvent estimer qu’une partie de la somme allouée soit conservée pour des opérations dites imprévues ou exceptionnelles. Qui saura quand et comment ces sommes seront effectivement et exceptionnellement attribuées ?

A propos d’exceptionnel, si nos représentants étaient plus exigeants dans l’application des lois qu’ils élaborent, ils seraient moins généreux avec certains bénéficiaires. Et j’en viens à la légalité (réserve ?) que j’ai mise en doute plus haut. La loi prévoit que les subventions versées au titre de la réserve parlementaire soient allouées pour soutenir des collectivités locales “déstabilisées par des circonstances exceptionnelles, susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale”. A la lecture de l’article de L’Ouest France on s’aperçoit que nos 6 députés, comme la plupart de leurs collègues d’ailleurs, se préoccupent peu des restrictions qu’ils ont eux-mêmes édictées. Jugez-en : 4000 € pour l’aménagement de toilettes sèches, 2000 € pour l’achat d’un planeur, 3000 € pour la restauration d’un moulin et de nombreuses sommes de 1000 € consacrées à de gentils petits projets qu’il serait trop long à énumérer sur la page d’un quotidien.

Ainsi en va-t-il de la réserve parlementaire, encore un privilège républicain à abolir urgemment par … nos sénateurs et députés ?

4 février 2015 Posted by | Politique | , , | Un commentaire